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Conditions générales basées sur les conditions générales types de Stichting WebwinkelKeur.


Indice


Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Opérations de durée : durée, annulation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes


Article 1 - Définitions


Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
1. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; Tout lire
sur le temps de réflexion
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui
conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services,
dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui
qui lui sont adressés personnellement, de manière à empêcher toute consultation future et reproduction sans altération
des informations stockées.
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au droit de rétractation dans le délai de rétractation
contrat à distance ;
7. Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur met à disposition
consommateur peut remplir quand il veut faire usage de son droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui vend des produits et/ou des services aux consommateurs à distance
des offres;
9. Contrat à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d'un
système organisé de vente à distance de produits et/ou services, jusque et y compris la clôture du
accord, il est fait usage exclusivement d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technologie de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour fermer un
accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent au même moment dans la même pièce.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.


Article 2 - Identité de l'entrepreneur


sympa ça
Rue de l'usine 26c

7005 AR Doetinchem
les Pays-Bas
T (031) 464-5553
E info@mooidatkan.nl
Chambre de commerce 77619943
Numéro de TVA NL003215528B77


Article 3 – Applicabilité


1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque conclusion
contrat à distance et commandes entre entrepreneur et consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est
mis à la disposition des consommateurs. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant le contrat à distance
est fermé, il est indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles
La demande du consommateur sera envoyée gratuitement dans les meilleurs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant
le contrat à distance est conclu, le texte des présentes conditions générales par voie électronique
être mis à la disposition du consommateur de telle manière qu'il puisse être utilisé par le consommateur dans un
peuvent être facilement stockés sur un support de données durable. Si ce n'est pas raisonnable
est possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où du général
les conditions générales peuvent être lues par voie électronique et qu'elles sont disponibles à la demande du consommateur
sera envoyé gratuitement par voie électronique ou autrement.
4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service de
s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut
conditions générales contraires invoquent toujours la disposition applicable la plus
est favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, à tout moment, en tout ou en partie,
sont nuls ou détruits, alors l'accord et ces termes et conditions resteront en vigueur pour le reste et seront
la disposition en cause sera remplacée sans délai d'un commun accord par une disposition que l'objet de
l'original aussi proche que possible.
6. Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit »
de ces termes et conditions.
7. Les incertitudes sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être
doit être interprété « dans l'esprit » de ces termes et conditions.


Article 4 - L'offre


1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué
indiquée dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La
la description est suffisamment détaillée pour permettre une appréciation correcte de l'offre par le consommateur
faire. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle de la
produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre lient le
entrepreneur non.
4. Toutes les images, les données de spécifications dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à
indemnisation ou dissolution du contrat.
5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Chef d'entreprise
ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations,
lié à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :
le prix TTC ;
les éventuels frais d'expédition ;
la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
si le droit de rétractation s'applique ou non ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur paie le prix
garanties;
le montant du tarif de la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie sont
communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier pour le

moyens de communication utilisés;
si l'accord sera archivé après sa conclusion, et si oui, sur quelle base il est pour le consommateur
la consultation est;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat,
peut vérifier les données fournies dans le contrat et, si vous le souhaitez, les restaurer ;
toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur les applique
peut consulter les codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme.


Article 5 - Le contrat


1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation
par le consommateur de l'offre et du respect des conditions associées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement
par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que l'accord de ce
l'acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et
des mesures organisationnelles pour sécuriser le transfert électronique des données et assure une
environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur devra
respecter les mesures de sécurité.
4. L'entrepreneur peut s'informer - dans les cadres légaux - si le consommateur est
peut répondre aux obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour un
conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur
a des raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de soumettre une commande ou une demande avec des raisons
refuser ou attacher des conditions particulières à l'exécution.
5. L'entrepreneur fournira les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou sur
de manière à ce qu'il puisse être stocké de manière accessible par le consommateur sur un
support de données durable, envoyez :
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation,
ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations
le consommateur a fourni avant l'exécution du contrat ;
les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un
ans ou à durée indéterminée.
6. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Tout accord est conclu sous des conditions suspensives de disponibilité suffisante
des produits respectifs.


Article 6 – Droit de rétractation


Lors de la livraison des produits :
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer
raisons d'annuler dans les 14 jours. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit
par le consommateur ou un pré-désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur
représentant.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il sera
déballer ou utiliser le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il est
souhaitez conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous
accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur
retour, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire dans les 14 jours,
après réception du produit, à faire connaître à l'entrepreneur. La divulgation doit être portée à la connaissance du consommateur
au moyen du formulaire modèle ou au moyen d'un autre moyen de communication tel que par courrier électronique. Après le
consommateur a indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit
retour sous 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées sont à temps
retourné, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas indiqué qu'il souhaite utiliser après l'expiration des périodes visées aux paragraphes 2 et 3,

exercer son droit de rétractation resp. n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un
fait.
Lors de la prestation de services :
1. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs
résilier pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se référera aux informations fournies par l'entrepreneur
l'offre et/ou des instructions raisonnables et claires fournies au plus tard lors de la livraison.


Article 7 - Frais en cas de rétractation


1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour ne doivent pas dépasser
en son nom.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur paiera ce montant dès que possible, mais
remboursement dans les 14 jours suivant l'annulation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné
a été reçu par le détaillant en ligne ou une preuve concluante de retour complet peut être soumise.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur
autorise expressément un autre mode de paiement.
3. En cas de dommages au produit dus à une manipulation imprudente par le consommateur, le consommateur est
responsable de toute perte de valeur du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de toute perte de valeur du produit si
l'entrepreneur n'a pas reçu toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, cela doit être
avant la conclusion du contrat d'achat.


Article 8 - Exclusion droit de rétractation


1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits au paragraphe 2
et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'indique clairement dans l'offre,
au moins à temps pour la conclusion de l'accord.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
qui ont été établis par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
qui peut se gâter ou vieillir rapidement;
dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence
a;
pour les journaux et magazines en vrac ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le scellé.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à une date précise ou
pendant une certaine période;
dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation
expiré;
concernant les paris et les loteries.


Article 9 - Le prix


1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou des produits proposés
les services ne sont pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues aux modifications des taux de TVA.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à
fluctuations du marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables
offrir. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont des prix cibles,
sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si :
elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le
l'entrepreneur l'a stipulé et :
ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou
le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet au jour où le
la hausse des prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

6. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et typographiques. Pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition,
aucune responsabilité acceptée. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas obligé de remplacer le produit conformément aux
mauvais prix.


Article 10 - Conformité et garantie


1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, le
spécifications indiquées dans l'offre, les exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et la date
les dispositions légales en vigueur et/ou les réglementations gouvernementales de la conclusion du contrat.
En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à d'autres
utilisation normale.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et
réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base de l'accord.
3. Tout défaut ou produit mal livré doit être soumis à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison
à signaler par écrit. Le retour des produits doit être effectué dans l'emballage d'origine et dans
en parfait état.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur
jamais responsable de l'adéquation ultime des produits pour chaque application individuelle
par le consommateur, ni pour tout conseil concernant l'utilisation ou l'application du
Des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si :
le consommateur a réparé et/ou transformé les produits livrés lui-même ou les a fait faire par des tiers
réparer et/ou modifier ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont autrement négligents
traités ou contraires aux instructions de l'entrepreneur et/ou ont été traités sur l'emballage ;
la faute résulte en tout ou en partie de règlements que le gouvernement a pris ou fera
quant à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.


Article 11 - Livraison et exécution


1. L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et
l'exécution des commandes de produits et dans l'évaluation des demandes de prestations de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à la société.
3. Dans le respect de ce qui est indiqué à ce sujet au paragraphe 4 de cet article, la société acceptera
exécuter les commandes rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté
avec un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande n'est pas
ne peut être exécuté que partiellement, le consommateur le recevra au plus tard 30 jours après avoir
la commande passée a un message. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais
dissoudre. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur n'a aucun droit sur les conditions énoncées
dériver. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur paiera le montant que le consommateur
a payé dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la résiliation.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur mettra tout en œuvre pour
pour mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard à la livraison seront communiqués de manière claire et compréhensible
informé qu'un article de remplacement sera livré. Le droit de rétractation n'est pas possible pour les articles de remplacement
sont exclus. Les frais de tout envoi de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque d'endommagement et/ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de
livraison au consommateur ou un pré-désigné et annoncé à l'entrepreneur
représentant, sauf convention expresse contraire.


Article 12 - Opérations de durée : durée, annulation et prolongation


annulation
1. Le consommateur peut conclure un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend jusqu'au
livraison de produits (y compris l'électricité) ou de services, annuler à tout moment dans le respect des
des règles d'annulation convenues et un délai de préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut conclure un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend jusqu'au
livraison de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment vers la fin de la
résilier pour une durée déterminée en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis
d'un mois maximum.

3. Le consommateur peut conclure les accords visés aux paragraphes précédents :
annuler à tout moment et ne se limitent pas à une annulation à un moment particulier ou à un moment particulier
période de temps;
au moins les annuler de la même manière qu'elles ont été conclues par lui ;
résiliez toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.
Extension
1. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière des produits
(y compris l'électricité) ou des services, ne peut être reconduite tacitement ni reconduite pour une
certaine durée.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, une convention conclue pour une durée déterminée et qui s'étend jusqu'au
livraison régulière de journaux quotidiens et hebdomadaires et magazines sont reconduits tacitement pour une
durée déterminée d'un maximum de trois mois, si le consommateur résilie ce contrat prolongé avant la fin de
peut résilier la prolongation moyennant un préavis d'un mois au maximum.
3. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière des produits
ou services, ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut à tout moment
résilier avec un préavis d'au plus un mois et un délai de préavis d'au plus trois mois
si l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de tous les jours,
nouvelles et hebdomadaires et magazines.
4. Un accord à durée limitée pour la livraison régulière de quotidiens, d'actualités et
les journaux et magazines hebdomadaires (abonnement d'essai ou de découverte) ne seront pas poursuivis tacitement et prendront fin
automatiquement après la période d'essai ou d'introduction.
Chere
1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat après un an
à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable
s'opposer à la résiliation avant la fin de la durée convenue.


Article 13 – Paiement


1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être
payé dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas de
accord de prestation de service, ce délai court à compter de la réception par le consommateur de la confirmation du
l'accord a été reçu.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués
entrepreneur à déclarer.
3. En cas de non-paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales,
de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.


Article 14 – Procédure de réclamation


1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation
conformément à cette procédure de plainte.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire dans un délai de 2 mois
être soumis à l'entrepreneur après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront calculées dans un délai de 14 jours à compter de la date de
la réception a répondu. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, le
l'entrepreneur a répondu dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication quand
le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue en consultation mutuelle, un différend surgit qui est soumis à la
règlement des différends.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est
affilié à la Fondation WebwinkelKeur et avec des plaintes qui ne peuvent être résolues d'un commun accord
le consommateur doit contacter la Fondation WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui
médiat. Vérifiez si cette boutique en ligne a un abonnement en cours via
https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si une solution n'est pas encore trouvée, le
consommateur la possibilité de faire traiter sa plainte par la personne désignée par Stichting WebwinkelKeur
comité indépendant des litiges, dont la décision est contraignante et à la fois entrepreneur et consommateur
accepter cette décision contraignante. Pour soumettre un différend à ce comité des différends sont
les frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission compétente. C'est aussi

possibilité d'enregistrer des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'en ait convenu autrement par écrit
indique.
7. Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur, à sa discrétion, ou le
remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.


Article 15 – Litiges


1. Sur les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales
avoir, seule la loi néerlandaise s'applique. Même si le consommateur vit à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.


Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes


Des dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du
consommateur et doit être consigné par écrit ou de telle manière qu'il soit
peuvent être stockées de manière accessible sur un support de données durable.

 

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